Les Plébiscites en Droit Romain

By: Anavitarte, E. J.*

Les plébiscites étaient tous ces actes juridiques que, dans leur ensemble, la plèbe prononçait lors des élections ou des assemblées de la plèbe (concilia plebis) pour réglementer leur propre droit, et en principe, ils ne s'appliquaient qu'aux roturiers. D'où son nom.

Au fur et à mesure que Rome s'étendait territorialement et que le nombre de plébéiens augmentait, le pouvoir politique de la plèbe augmenterait également, au point qu'en l'an av. J.-C. la lex Hortensia est émise, qui accorde des plébiscites universels juridiquement contraignants (erga omnes).

Pour cette raison, à l'entrée de la période classique, la distinction entre plébiscite et loi serait inexistante, et les deux sources normatives seraient génériquement appelées lois. Déjà pour le droit postclassique et byzantin, ils ne seraient qu'une manière d'étudier le passé juridique romain, à supposer qu'ils soient identiques.

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